La garantie décennale pour les portes d'entrée
Qu'est-ce qu'une garantie décennale ?
Les installateurs et les fabricants ont l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Elle garantit la réparation des dommages qui apparaissent après la réception des travaux. Cette garantie est importante car elle offre une protection aux clients contre les éventuels dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou rendant les locaux inhabitable. Cela concerne aussi bien le neuf que la rénovation.
Comme son nom l’indique, la garantie décennale couvre les dommages survenus jusqu’à 10 ans après la date de réception des travaux. Quand on parle de garantie décennale, il est également important de considérer la garantie décennale du fabricant de la porte d’entrée et celle de l’installateur concernant la pose de la porte. Ces deux garanties sont distinctes et couvrent des aspects différents de l’installation de la porte. La garantie décennale du fabricant couvre les éventuels défauts de fabrication ou de matériaux de la porte, tandis que celle de l’installateur couvre les éventuels défauts d’installation de la porte.
Les garanties de la porte d'entrée en aluminium
Les garanties légales constructeurs des menuiseries portes d’entrée sont les suivantes :
Pour le vitrage.
Pour le dormant (élément indissociable du bâti, du mur).
Pour l’ouvrant, la crémone, les joints ou quincaillerie (éléments et pièces indissociables du bâti).
Il existe 3 garanties légales constructeurs qui s’appliquent pour les menuiseries telles que les portes d’entrée :
- La garantie de conformité : Elle garantit que la porte d’entrée est conforme à la description donnée par le fabricant et aux normes en vigueur. Elle s’applique pendant 2 ans après la date de vente.
- La garantie contre les vices cachés : Elle garantit que la porte d’entrée est exempte de tout vice caché qui aurait pu la rendre inhabitable ou dangereuse pour les utilisateurs. Elle est valable pendant 2 ans suite à la date de vente.
- La garantie décennale : Elle garantit la réparation des dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou rendant les locaux inhabitable, qui apparaissent jusqu’à 10 ans après la réception des travaux. Elle est obligatoire pour les entreprises du bâtiment.
Pour demander une prise en charge de la garantie, vous devez contacter l’installateur qui a réalisé la pose de votre porte d’entrée.
Il est important de consulter les conditions générales de garantie du fabricant pour connaître les détails de la couverture de garantie et les modalités d’application. La garantie ne pourra pas fonctionner dans les conditions suivantes :
- Non-respect des recommandations d’entretien;
- Non-respect des conditions d’utilisation;
- En cas d’usure normale des menuiseries;
- En cas de détérioration volontaire ou accidentelle;
- En cas de modification de la porte d’entrée.
La garantie décennale pour la pose de la porte d'entrée en aluminium
L’installation de portes d’entrée et de menuiseries en général est réalisée par un installateur de menuiseries extérieures. Celui-ci est un professionnel du BTP et doit donc souscrire une assurance décennale.
L’assurance décennale couvre l’ensemble des dommages et sinistres résultant de travaux réalisés pour le gros oeuvre et le second oeuvre. Ceux-ci peuvent être de 2 types :
- Mise en péril de la solidité des ouvrages et de tous leurs équipements liés. Ils concernent par exemple des dommages sur la charpente, les fondations, les murs…
- Les défauts et sinistres qui affectent l’habitabilité et la destination d’usage des ouvrages. Ils portent atteinte à l’isolation ou l’étanchéité par exemple.
Il est important de noter que cette garantie décennale ne couvre pas les dommages causés par l’usure normale ou l’utilisation inappropriée de la porte d’entrée. En choisissant un installateur de menuiseries extérieures qualifié et assuré, vous pouvez être sûr que votre porte d’entrée sera installée de manière professionnelle et efficace.
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